CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. PRÉAMBULE
Le présent site internet maisonsuzy.fr ci-après dénommé le « Site » est exploité par la Société MAISON SUZY ci-après dénommée « MAISON SUZY », SASU au capital de 1500 €, ayant son siège social au 222 Place Ernest Granier, Arche Jacques Cœur, 34000 Montpellier et inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 850 248 477. Le site est la propriété de la société MAISON SUZY en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. MAISON SUZY est une marque déposée à l’INPI.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de MAISON SUZY pour l'ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».
En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
MAISON SUZY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MAISON SUZY au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par MAISON SUZY.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
3.1 Caractéristiques des Produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site, ou dans les courriers électroniques envoyés par MAISON SUZY, ont pour vocation de donner une représentation la plus proche possible de la réalité. Les photographies ne sont pas contractuelles.
La différence de perception des matières, des formes, des tons et des couleurs entre les photographies et les Produits ne peut engager la responsabilité de MAISON SUZY.
MAISON SUZY ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
3.2 Disponibilité des Produits
MAISON SUZY ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. À défaut de disponibilité du ou des Produits, MAISON SUZY s'engage à en informer au plus vite le Client concerné. La disponibilité peut en effet varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. MAISON SUZY effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, qui ne sont données qu’à titre indicatif, sur le Site, et ne peuvent engager la responsabilité de MAISON SUZY.
3.3 Prix des Produits
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne sont applicables qu'à la date de validation de la commande par le Client. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués sur le Site avant la validation finale de la commande. En cas de remises liées à un code promotionnel, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier du Client, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.
MAISON SUZY se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Produits facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
4. COMMANDE
4.1 Capacité à contracter
Tout Client de la société MAISON SUZY déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
MAISON SUZY se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
4.2 Acceptation des CGV par le Client
Les présentes CGV sont accessibles sur le Site et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du Client. En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", le Client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe "droit de rétractation".
4.3 Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de MAISON SUZY sur le Site 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes successives :
- identification des Produits sélectionnés,
- Indication des quantités demandées ;
- Identification du Client soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Indications des informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison et commentaires ;
- Paiement
Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande.
Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à MAISON SUZY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Pour formaliser de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à MAISON SUZY, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.
4.4 Confirmation de commande
Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de MAISON SUZY reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par MAISON SUZY de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et MAISON SUZY.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, lieu de livraison …)
MAISON SUZY se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dès l’envoi de cette confirmation, la vente est définitivement formée et la totalité du prix des Produits sélectionnés dans la commande est alors immédiatement exigible.
4.5 Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. MAISON SUZY ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. MAISON SUZY s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de MAISON SUZY afin d'être informé du suivi de sa commande.
4.6 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON SUZY dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisée STRIPE (sont acceptées les cartes bancaires Visa, Eurocard et MasterCard). La solution bancaire STRIPE est certifiée par une norme standard de sécurité internationale qui assure la confidentialité de l’intégrité des données des porteurs de cartes, et sécurise ainsi la protection des données concernant la carte et la transaction. Les données bancaires du Client sont cryptées selon les technologies SSL. Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent pas être interceptées. Aucune information bancaire n’est conservée sur notre serveur et, ni MAISON SUZY ni STRIPE n’ont accès aux coordonnées bancaires des Clients.
La société MAISON SUZY se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MAISON SUZY se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.2 Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MAISON SUZY ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. Dans un souci de diminuer l’impact environnemental de son activité, MAISON SUZY a choisi de diminuer au maximum l’utilisation systématique de l’impression papier : dans ce contexte, la facture n’est pas jointe au colis.
MAISON SUZY conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.
5.3 Transfert de propriété
MAISON SUZY reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
6. LIVRAISON
Le tarif de livraison est calculé selon le poids de votre commande et de votre pays de livraison. Le tarif vous sera indiqué avant validation de votre commande.
Le client peut contacter le service clientèle du Site pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Toutefois, elles sont soumises à des éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client ou destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.
6.1 Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne via le Site sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Pour les produits présents en stock, MAISON SUZY s’engage à traiter, préparer et expédier les Produits commandés dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
6.2 Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison. MAISON SUZY informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur. Les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués.
Délai indicatif France métropolitaine : 2 jours ouvrés
Délai indicatif reste du monde : 4 à 7 jours ouvrés
6.3 Moyen de livraison
En France, toutes nos livraisons sont effectuées par la Poste : en livraison standard Colissimo (délai habituellement constaté de 48h en France métropolitaine) ou en lettre suivie. La distribution du colis se fait sans signature à l’adresse choisie par le client, directement dans sa boite aux lettres.
En Europe et à l'étranger, les livraisons sont effectuées par la Poste : Colissimo ou lettre internationale prioritaire.
6.4 Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client du Site afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc.
6.5 Colis endommagés
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. MAISON SUZY rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service Client MAISON SUZY toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, détérioration partielle ou totale). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du colis et des Produits ne pourrait être acceptée a posteriori par MAISON SUZY.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des Produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client. Au de la de ce délai, la vente est considérée comme ferme et donc définitive.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit contacter le service client à l'adresse hello@maisonsuzy.fr et suivre les instructions qui lui seront données. Aucun retour ne sera accepté sans que le service client ait été contacté préalablement et qu'un accord de retour ait été formulé.
Après acceptation du retour par MAISON SUZY le Client doit procéder à l'expédition du ou des Produit(s) dans les sept jours calendaires suivant la date d'acceptation. Le Produit doit être retourné à MAISON SUZY par le Client dans son état, présentation et emballage d’origine, neufs et complets, en parfait état de revente, et par un moyen de livraison permettant d’assurer sa protection et de conserver son état parfait. Les Produits retournés incomplets, ouverts, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés. Le retour des Produits se fait aux frais du Client, qui est libre de choisir son mode d’expédition, celui-ci en assumant les risques. Une fois effectuée la vérification des Produits retournés, MAISON SUZY remboursera le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour.
8. RETOURS POUR AUTRES MOTIFS QUE RÉTRACTATION
En toute hypothèse, MAISON SUZY ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client concernant son adresse, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de ce dernier, les frais de réacheminement seront à la charge de ce dernier.
En cas de NPAI (N’habite Pas à l'Adresse Indiquée), de refus de livraison ou de colis non réclamé par le Client au bureau de Poste dans les délais impartis : MAISON SUZY prend contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du Client) si le Produit est encore disponible, ou procède au remboursement de la commande selon le souhait du Client. Si le problème se reproduit ou si le Client tarde à répondre, MAISON SUZY se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.
9. GARANTIES
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente, les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de non-conformité des Produits livrés ou d’existence d’un vice caché, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses droits, à compter de la livraison ou de la date de découverte du vice.
Toute garantie est exclue dans le cas où la détérioration du Produit serait imputable au Client. Enfin, il est précisé que dans ces hypothèses, la société MAISON SUZY prendra en charge les frais de retour du Produit, en remboursant le client sur présentation par ce dernier de la facture du transporteur.
10. RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
MAISON SUZY ne peut être tenue responsable de la non-exécution de l'une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. De même, tout fait qualifié de force majeure (tel que notamment mais non exclusivement les inondations, incendie, tempête, catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, grève partielle ou totale et, plus généralement, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible) au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement MAISON SUZY de toute responsabilité.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des Produits ou de tout autre service, la société MAISON SUZY n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MAISON SUZY. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MAISON SUZY.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec MAISON SUZY. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires vous concernant ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par STRIPE.
La soumission des renseignements personnels du Client sur le Site est régie par la Politique de Confidentialité de MAISON SUZY. Cliquez ici pour consulter la Politique de Confidentialité.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère au Client un droit d’usage privé et non exclusif. Le présent Site et tous ses contenus, à savoir notamment les marques, textes, logotypes, dessins, images, sons, brevets, etc., sont la propriété de MAISON SUZY et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation des contenus, dénominations et marques, à savoir leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de MAISON SUZY est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé pénalement et civilement.
Il est cependant tout à fait possible d’utiliser certains éléments sous forme de citation, en indiquant la source de la citation, à savoir « MAISON SUZY », et un lien visible et actif du Produit ou la page concernés du Site.
Toute autre utilisation nécessite l’accord exprès et préalable de MAISON SUZY.
13. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence du tribunal de commerce de Montpellier.
En application de l’article L.211-3 du Code de la Consommation, le Client est informé par les présentes de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
14. MODIFICATION DES CGV
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées ou deviennent non valide(s) en raison d’une application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur validité et leur effet.
Par ailleurs, compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du Site, MAISON SUZY se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le Site et seront applicables aux seules consultations et ventes réalisées postérieurement à la modification entreprise.